Etudes réglementaires

Plusieurs directives européennes, transposées en droit français, définissent l'ensemble des règles en matière de protection de l'environnement en relation avec le développement des activités humaines en mer. Il s'agit principalement de la Directive ETUDE D'IMPACT ainsi que de la Directive HABITATS. Ces directives concernent les projets de développement industriel en mer. Chaque projet doit faire l'objet d'une étude sur les conséquences sur l'environnement, et sur les mesures envisageables pour réduire et/ou compenser les effets négatifs.

 

Nous proposons des services dans la réalisation des dossiers réglementaires :

 

La société SINAY met en œuvre ses compétences au service des industriels pour réaliser les études qui précèdent la construction d'un ouvrage maritime : extensions portuaires, construction de parcs éoliens et hydroliens, plates-formes maritimes, etc.